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L'essentiel par l'éditeur
La responsabilité réparatrice impose de compenser intégralement le dommage causé à autrui, souvent par indemnisation pécuniaire. Elle englobe la responsabilité civile et administrative, nécessitant une faute, un dommage certain et un lien de causalité. En santé, la responsabilité est souvent contractuelle, avec une obligation de moyen pour les médecins. La responsabilité administrative engage l'administration pour les préjudices causés par ses agents, avec des régimes de faute prouvée et présumée.
La responsabilité réparatrice correspond à l’obligation de répondre du dommage causé à autrui. Il s’agit d’une réparation intégrale du dommage, elle est appréciée par les magistrats. Elle se fera, le plus souvent, par l’intermédiaire d’une indemnisation pécuniaire de la victime du dommage, car en pratique une réparation en nature est difficile. La responsabilité réparation recoupe la responsabilité civile et la responsabilité administrative.
La responsabilité peut être mise en œuvre lorsque trois conditions sont réunies :
Dans le domaine de la santé, général...
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