Fichepratique

Équipement d’un service de police municipale : que faut-il acheter ?

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 1509

L'essentiel par l'éditeur

L'équipement d'un service de police municipale nécessite une approche structurée, en tenant compte des besoins spécifiques et des normes de sécurité. Les achats se font souvent via des marchés à procédure adaptée, permettant une flexibilité selon les besoins. La sécurisation des locaux, le choix de mobilier ergonomique, et l'acquisition de logiciels professionnels sont essentiels pour l'efficacité et la sécurité. La gestion des achats doit être transparente pour éviter le délit de favoritisme, avec des sanctions sévères prévues par l'article 432-14 du Code pénal.

  • Quels sont les équipements essentiels pour un service de police municipale ?
  • Comment sécuriser les locaux d'une police municipale ?
  • Quelles sont les règles à respecter pour éviter le délit de favoritisme dans les marchés publics ?

La police municipale évolue régulièrement et son champ de compétence est maintenant extrêmement large. De plus en plus de services sont amenés à se structurer ou à se développer pour pouvoir répondre dans de bonnes conditions à ces nombreuses missions. Ce développement induit des besoins d’équipement, de fonctionnement. Les fournisseurs l’ont bien compris, les offres sont nombreuses et il faut donc acheter efficient.

Les impératifs budgétaires des collectivités, et donc des services, obligent à une appréhension pragmatique de la détermination des besoins, de la commande publique. Dans cette fiche, nous vous indiquerons les besoins structurels d’un service de police municipale. Ensuite, nous listerons de façon très pratique les achats types essentiels pour un service de qualité, à savoir ceux liés au fonctionnement quotidien du poste ainsi que ceux concernant les agents.

1.

Les achats structurels d’un service de police municipale

Remarque

Pour la majorité des achats d’un service de police municipale, la procédure de consultation utilisée est celle des marchés à procédure adaptée. C’est l’adjudicateur (la collectivité) qui fixe librement les modalités en fonction de la nature et de la caractéristique du besoin à satisfaire. L’exécution de ces marchés adaptés peut se traduire sous deux formes :

  • en usage unique dit « ferme » : en consultant pour un besoin sur un montant (achat d’un véhicule) ;
  • en marché à bon de commande : pour des besoins répétitifs avec bordereau de prix et prix unitaire du fournisseur (renouvellement des tenues, achat de fournitures).

A noter

500 communes ont été plus ou moins gravement touchées par les violences urbaines du début de l’été 2023. Le gouvernement a pris des mesures dérogatoi...

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