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L'essentiel par l'éditeur
Le dossier médical, obligatoire pour chaque patient, contient des informations essentielles à la prise en charge, telles que les résultats d'examens, comptes rendus, prescriptions et correspondances entre professionnels de santé. Il est structuré en trois parties pour faciliter l'accès aux données pertinentes. Les informations recueillies auprès de tiers ne sont pas communicables. La législation garantit la traçabilité et la qualité des documents, sans nécessiter le consentement du patient pour leur inscription.
« Les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l’article L. 1111-7. »
Ainsi, les établissements de santé sont dans l’obligation de tenir un dossier médical pour chaque patient du fait qu’ils doivent expressément communiquer les informations médicales aux patients qui en font la demande.
Si l’ article L. 1111-7 du CSP vise les informations relatives au patient « […] qui sont formalisées ou on fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles ...
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