Que contient le dossier médical ?

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 18 août 2023 | Référence : 4788

L'essentiel par l'éditeur

Le dossier médical, obligatoire pour chaque patient, contient des informations essentielles à la prise en charge, telles que les résultats d'examens, comptes rendus, prescriptions et correspondances entre professionnels de santé. Il est structuré en trois parties pour faciliter l'accès aux données pertinentes. Les informations recueillies auprès de tiers ne sont pas communicables. La législation garantit la traçabilité et la qualité des documents, sans nécessiter le consentement du patient pour leur inscription.

  • Quels sont les éléments obligatoires du dossier médical en France ?
  • Comment est structurée l'organisation du dossier médical ?
  • Le consentement du patient est-il requis pour inscrire des données dans son dossier médical ?
1.

Le contenu du dossier médical

« Les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l’article L. 1111-7. »

Ainsi, les établissements de santé sont dans l’obligation de tenir un dossier médical pour chaque patient du fait qu’ils doivent expressément communiquer les informations médicales aux patients qui en font la demande.

Si l’ article L. 1111-7 du CSP vise les informations relatives au patient « […] qui sont formalisées ou on fait l’objet d’échanges écrits entre professionnels de santé, notamment des résultats d’examen, comptes rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou d’hospitalisation, des protocoles ...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 84% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Droits des patients et des résidents

Outils et modèles à télécharger (1)

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?