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L'essentiel par l'éditeur
La négociation dans les marchés publics français est encadrée par le Code de la commande publique, permettant plus de souplesse dans les procédures selon la complexité du marché, l'innovation ou l'urgence. Les seuils de dispense de formalités varient, facilitant la mise en œuvre pour des montants inférieurs à 100 000 € pour les travaux jusqu'à fin 2025. La négociation est possible sans publicité préalable dans certains cas, mais doit être justifiée au cas par cas.
Dans un certain nombre de procédures formalisées, strictement encadrées par les textes, la possibilité de négocier est expressément aménagée. Cela s’explique par les spécificités de chacune de ces procédures : l’absence de négociation les vouerait à l’échec.
C’est le cas notamment des procédures formalisées suivantes :
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Schémas de procédures administratives
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