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Quand peut-on recourir à la négociation ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique et schématisée d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les procédures de passation des marchés publics excluent le plus souvent toute négociation. C’est particulièrement le cas avec la procédure d’appel d’offres, où les contacts avec les candidats sont réduits à leur plus simple expression.

Pourtant, la négociation est autorisée dans certains cas : en dessous des seuils de procédure adaptée, en procédure adaptée, dans certaines procédures formalisées, mais aussi dans certaines situations bien particulières, où aucune publicité ou mise en concurrence n’est requise.

Les cas où l’on peut user de ces procédures négociées restent des hypothèses d’exception, qu’il convient de connaître pour n’y recourir que dans les cas où le droit de la commande publique le permet expressément. Il restera ensuite à ne pas oublier que la négociation n’est pas utilisée de la même manière dans toutes ces hypothèses.

Schéma
Quand peut-on recourir à la négociation ?

Ce schéma récapitule les différents cas de figure dans lesquels il peut être recouru à la négociation. Il faut bien garder à l’esprit qu’il s’agit d’hypothèses d’exception, qui doivent être étayées pour que les procédures de droit commun de la commande publique soient écartées. De ce fait, les différents cas de recours, selon la nature de leurs motifs, donnent lieu ou non à une publicité et à une mise en concurrence préalables.

> Voir le schéma
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Négociations en procédure formalisée

Dans un certain nombre de procédures formalisées, strictement encadrées par les textes, la possibilité de négocier est expressément aménagée. Cela s’explique par les spécificités de chacune de ces procédures : l’absence de négociation les vouerait à l’échec.

C’est le cas notamment des procédures formalisées suivantes :

  • la procédure avec négociation (...
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