Fichepratique

Quand et comment recourir à la négociation en marchés publics ?

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Mise à jour le 3 sept. 2023 | Référence : 0134

L'essentiel par l'éditeur

La négociation en marchés publics est possible pour des marchés sous certains seuils, en cas d'offres irrégulières, d'urgence impérieuse, ou pour des raisons techniques exclusives. Elle permet d'adapter les conditions du marché sans publicité préalable, sous réserve de respecter les règles de la commande publique. Les marchés complémentaires ou similaires peuvent aussi être négociés, à condition de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales.

  • Quand peut-on recourir à une procédure négociée sans publicité en marchés publics ?
  • Quelles sont les conditions pour négocier un marché public en cas d'urgence impérieuse ?
  • Comment identifier les marchés publics nécessitant une procédure adaptée ?

On vous dit que marché public et négociation sont deux termes tout à fait antagonistes ? Or, la négociation est autorisée dans trois cas : en procédure adaptée, en procédure avec négociation et en procédure négociée sans mise en concurrence préalable (CCP, art. R. 2122-1 à R. 2122-11). La négociation n’étant pas le « droit commun » des marchés publics, son recours est strictement encadré.

Quels sont les cas et conditions pour recourir à la négociation ?

1.

Identifier les marchés et accords-cadres susceptibles de faire l’objet d’une procédure adaptée

L’ article R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) précise que, en dessous des seuils des procédures formalisées ou pour les marchés de services de l’article R. 2123-1 du CCP, vous pouvez recourir à une procédure adaptée.

Cette procédure autorise le recours à la négociation dans la mesure où cette faculté a été prévue initialement dans vos documents de consultation (il est d’ailleurs possible de se réserver la possibilité de négocier).

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