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L'essentiel par l'éditeur
La négociation en marchés publics est possible pour des marchés sous certains seuils, en cas d'offres irrégulières, d'urgence impérieuse, ou pour des raisons techniques exclusives. Elle permet d'adapter les conditions du marché sans publicité préalable, sous réserve de respecter les règles de la commande publique. Les marchés complémentaires ou similaires peuvent aussi être négociés, à condition de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales.
L’ article R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) précise que, en dessous des seuils des procédures formalisées ou pour les marchés de services de l’article R. 2123-1 du CCP, vous pouvez recourir à une procédure adaptée.
Cette procédure autorise le recours à la négociation dans la mesure où cette faculté a été prévue initialement dans vos documents de consultation (il est d’ailleurs possible de se réserver la possibilité de négocier).
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