Fichepratique

Quand et comment pavoiser les bâtiments et les édifices publics ?

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Référence : 1946

L'essentiel par l'éditeur

Le pavoisement des bâtiments publics en France est principalement régi par le drapeau tricolore, symbole de la République. Bien que non obligatoire, il est recommandé de le hisser en permanence sur les mairies. Le maire dispose d'une certaine liberté pour le pavoisement, notamment lors des commémorations nationales. Le drapeau européen peut être arboré à côté du drapeau français, mais le tricolore doit toujours être en position d'honneur. La mise en berne est une manifestation de deuil collectif, sans réglementation stricte.

  • Quelles sont les règles de pavoisement des bâtiments publics en France ?
  • Comment le drapeau européen doit-il être positionné par rapport au drapeau français ?
  • Quelles sont les occasions pour mettre un drapeau en berne ?

Quand et comment arborer le drapeau national aux façades des bâtiments publics ? Existe-t-il une réglementation précise relative à l’utilisation du drapeau européen ? La mise en berne répond-elle à des directives officielles ?

Le pavoisement ne constitue ni une décoration ni un élément d’aménagement urbain : il relève d’une opération à caractère hautement symbolique. Le drapeau tricolore français, né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (le blanc) et de la ville de Paris (le bleu et le rouge), incarne les valeurs fondamentales de la France. Il souligne les particularismes d’une nation.

Or, en dehors de l’article 2 de la Constitution de 1958, il n’existe aucun texte législatif qui fixe les règles de l’usage du premier emblème national sur les façades des édifices publics.

Seules la tradition républicaine et les règles protocolaires sont prises en considération ; c’est sur instruction du Premier ministre (ou des ministres) que le préfet informe les maires des consignes de pavoisement des bâtiments et des édifices publics à l’occasion de cérémonies officielles ou de mise en berne des drapeaux lors de deuils nationaux.

1.

Connaître les obligations et les droits du maire en matière de pavoisement et de cérémonies officielles

En règle générale, le drapeau tricolore est le seul emblème qu’il convient d’arborer aux façades des mairies, qui représentent la République sur l’ensemble du territoire communal. Il est donc souhaitable, mais non obligatoire, que le drapeau français y flotte en permanence. Toutefois, en l’absence de règle officielle et en dehors des dates de commémorations nationales, le maire a toute latitude pour, selon les circonstances, hisser le drapeau ou le mettre en berne.

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, article 1er

« Les cérémonies publiques sont les cérémonies organisées sur ordre du Gouvernement ou sur l’initiative d’une autorité publique. »

Le pavoisement doit être effectif durant la journée complèt...

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