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Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?

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Référence : 2452

L'essentiel par l'éditeur

La déclaration d'un appel d'offres infructueux est possible pour les appels d'offres, dialogues compétitifs et MAPA sans négociation, après analyse des offres reçues. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées doivent être écartées. Une procédure est infructueuse si aucune offre recevable n'est reçue. Une délibération constate l'infructuosité, et une procédure négociée peut être relancée selon les cas. Les candidats doivent être informés des motifs de rejet et des délais de recours.

  • Quand une procédure d'appel d'offres peut-elle être déclarée infructueuse ?
  • Quelles sont les caractéristiques des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ?
  • Comment relancer une procédure après une déclaration d'infructuosité ?

Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des offres qui sont irrégulières, inacceptables, ou encore inappropriés. Ces offres doivent être rejetées.

Si toutes les offres présentent ce caractère ou si le nombre d’offres restantes est jugé insuffisant, ou encore s’il n’y a eu aucune offre répondant à votre annonce de marché, il est alors possible de déclarer l’appel d’offres infructueux et de recourir à la procédure négociée. Mais cela suppose qu’un certain nombre de critères soient remplis. Voici lesquels.

1.

Identifier les cas où une procédure peut être déclarée infructueuse

Toutes les procédures ne peuvent faire l’objet d’une déclaration d’infructuosité. C’est uniquement le cas des appels d’offres, des dialogues compétitifs, mais également des MAPA sans négociation.

Si vous avez lancé une de ces procédures, elle ne pourra être déclarée infructueuse qu’après avoir analysé les offres que vous avez reçues. Il n’en va autrement que si aucune candidature ou aucune offre n’a été déposée. Si des candidatures ont été reçues, la procédure ne peut être infructueuse que si toutes sont irrecevables ou ne présentent pas les capacités suffisantes pour répondre aux besoins exprimés par la collectivité. Si le marché a pu être attribué, l’infructuosité ne sera possible que si l’attributaire, puis les candidats suivants, ne sont pas en m...

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