Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?

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Référence : 8083

L'essentiel par l'éditeur

La responsabilité administrative hospitalière repose sur la décision Blanco de 1873, complétée par la loi de 2002. Elle distingue la faute personnelle de la faute de service, engageant l'établissement pour les actes de ses agents. La responsabilité pour faute est fondée sur la faute simple, tandis que la responsabilité sans faute facilite l'indemnisation des victimes. Les infections nosocomiales et les risques médicaux exceptionnels sont des cas typiques de responsabilité sans faute.

  • Comment la responsabilité administrative hospitalière est-elle définie en France ?
  • Quelles sont les différences entre faute personnelle et faute de service dans le cadre hospitalier ?
  • Dans quels cas la responsabilité sans faute est-elle engagée pour les établissements de santé ?
1.

Qu’est-ce que la responsabilité administrative des établissements publics de santé ?

Historiquement, l’administration bénéficiait d’une certaine forme d’irresponsabilité fondée sur l’idée que l’État souverain ne pouvait être responsable. Cependant, dans la fameuse décision Blanco du 8 février 1873 (décision fondatrice de la responsabilité de l’administration), le Tribunal des conflits va abandonner ce principe et élargir la responsabilité de l’administration sans pour autant qu’elle soit générale ou absolue. Ainsi, le fondement initial de la responsabilité hospitalière était jurisprudentiel. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 , codifiée dans le Code de la santé publique (CSP), est venue compléter ce fondement jurisprudentiel par un fondement textuel.

L’hôpital fait partie des établissements publics de santé, ainsi son régime de responsabilité relève de l...

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