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Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

Mise à jour le 22 mai 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le maître d’ouvrage public, défini à l’article L. 2411-1 du Code de la commande publique (CCP), a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des travaux. Cependant, le législateur a prévu, pour des raisons de souplesse, de lui permettre, d’une part, de déléguer la maîtrise d’ouvrage par la voie d’un mandat et, d’autre part, de se faire assister par un conducteur de travaux.

Afin de limiter les risques d’un recours abusif à la délégation de la maîtrise d’ouvrage, celle-ci est strictement encadrée par les textes et la jurisprudence.


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Encadrement par les textes

Avertissement

Si la délégation de la maîtrise d’ouvrage publique, encore récemment encadrée par la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985, est désormais intégrée dans le CCP, elle trouve son origine dans des textes plus anciens.

Ordonnance du 8 septembre 1945

Après la Seconde Guerre mondiale, la maîtrise d’ouvrage publique...

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