Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?

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Référence : 9410

L'essentiel par l'éditeur

La démocratie sanitaire, instaurée par la loi de 2002, transforme le patient en acteur du système de santé, lui conférant des droits individuels et collectifs. Les droits individuels incluent l'information et le consentement, tandis que les droits collectifs renforcent le rôle des associations d'usagers. Les usagers participent activement à la gouvernance des établissements de santé et des politiques régionales, assurant une représentation à tous les niveaux du système de santé.

  • Quels sont les droits individuels et collectifs des usagers dans la démocratie sanitaire ?
  • Comment les usagers participent-ils à la gouvernance du système de santé en France ?
  • Quel rôle jouent les associations d'usagers dans la démocratie sanitaire ?
1.

La démocratie sanitaire : créatrice de droits pour les usagers

La démocratie sanitaire a connu une large expansion par le biais de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 dans la mesure où cette loi a souhaité considérer le patient comme un sujet de droit, en opposition avec le patient considéré comme un objet de droit. Ainsi, le patient est devenu, grâce à cette loi, un acteur personnellement impliqué dans sa prise en charge. Toutefois, ce dernier ne peut pas être uniquement cantonné à sa prise en charge ; en effet, la loi le définit également comme étant un acteur du système de santé.

« Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé...

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