Qu’est-ce qu’une perte de chance ?

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Référence : 8067

L'essentiel par l'éditeur

La notion de perte de chance en droit médical français est cruciale pour évaluer les préjudices subis par les patients en cas de défaut d'information ou de faute technique. Elle permet d'indemniser partiellement le dommage final en fonction de la probabilité d'un résultat favorable manqué. Les juges évaluent la perte de chance en six étapes, et l'indemnisation est proportionnelle à l'ampleur de la chance perdue. Cette approche assure une réparation équitable tout en limitant la responsabilité des professionnels de santé.

  • Comment la perte de chance est-elle évaluée en droit médical français ?
  • Quels sont les critères pour qu'une perte de chance soit indemnisable ?
  • Comment la faute d'un professionnel de santé peut-elle entraîner une perte de chance ?
1.

Les différentes applications de la perte de chance

Les hypothèses dans lesquelles les juges font application de la notion de « perte de chance » sont diverses : la perte de chance subie par la victime peut être liée à un défaut d’information préalable ou à une faute technique du professionnel de santé.

Défaut d’information et perte de chance

La notion de « perte de chance » est souvent invoquée dans les cas où les patients ont consenti à une intervention, une investigation ou un traitement sur la base d’une information incomplète, tronquée ou inexacte. Ils estiment alors qu’ils ont perdu la chance d’agir différemment si le professionnel de santé avait respecté son obligation d’information. Ainsi, comme l’a souligné la Cour de cassation, en manquant à son obligation d’éclairer son patient sur les conséquen...

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