Qu’est-ce qu’un traitement illusoire et quelles sont les responsabilités engagées ?

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Référence : 9393

L'essentiel par l'éditeur

Le concept de traitement illusoire, bien que non défini par la loi, est crucial dans le cadre des obligations déontologiques des professionnels de santé en France. Il désigne des pratiques thérapeutiques non éprouvées, souvent associées au charlatanisme, et interdites par le Code de la santé publique. Les sanctions disciplinaires et pénales peuvent être appliquées aux professionnels qui proposent de tels traitements, mettant en danger la sécurité des patients. La responsabilité peut être engagée sur plusieurs plans, y compris déontologique et pénal.

  • Qu'est-ce qu'un traitement illusoire en médecine ?
  • Quelles sont les conséquences légales pour un professionnel de santé utilisant un traitement illusoire ?
  • Comment la loi française encadre-t-elle les pratiques de santé non éprouvées ?
1.

Qu’est-ce qu’un traitement illusoire ?

La loi ne définit pas la notion de « traitement illusoire ». Mais ce terme apparaît à plusieurs reprises dans les dispositions réglementaires fixant les obligations déontologiques de plusieurs professions de santé.

Ainsi, l’article R. 4127-39 du Code de la santé publique indique : « Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite ».

La même obligation est posée pour les masseurs-kinésithérapeutes (CSP, art. R. 4321-87) et pour les infirmiers avec, s’agissant de ces derniers, la précision suivante : « [l’infirmier] ne doit pas diffuser dans les milieux professionnels ou médicaux une technique ou un procédé nouveau d...

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