Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc naturel régional (PNR) ?

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Référence : 12989

L'essentiel par l'éditeur

Un syndicat mixte d'aménagement et de gestion d'un parc naturel régional (PNR) est un établissement public regroupant diverses collectivités pour gérer des projets d'intérêt commun. Il coordonne la mise en œuvre de la charte du PNR, assure la cohérence des actions des collectivités et peut participer à des programmes d'actions en mer. La dissolution du syndicat est possible sous certaines conditions, et les biens sont répartis entre les membres en cas de retrait.

  • Quelles sont les missions d'un syndicat mixte d'aménagement et de gestion d'un parc naturel régional ?
  • Comment se déroule la dissolution d'un syndicat mixte ?
  • Quels sont les impacts du retrait d'une commune d'un syndicat mixte ?
1.

Qu’est-ce qu’un syndicat mixte ?

Juridiquement, le syndicat mixte est un établissement public qui doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de ces collectivités. Créé pour une durée déterminée, il vise à la réalisation d’œuvres ou de services présentant une utilité pour chacune des personnes morales en faisant partie. Il peut être constitué par accord entre :

  • des institutions d’utilité commune interrégionales ;
  • des régions ;
  • des ententes ou des institutions interdépartementales ;
  • des départements ;
  • la métropole de Lyon ;
  • des établissements publics de coopération intercommunale ;
  • des communes ;
  • d’autres syndicats mixtes ;
  • des chambres de commerce et d’industrie territoriales, d’agriculture, de métiers ;
  • d’autres établissements publics.

Attention

On d...

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