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L'essentiel par l'éditeur
Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont des zones définies par les préfets pour cartographier les sols pollués et imposer des études préalables aux projets de construction. Les SIS doivent être intégrés aux documents d'urbanisme et sont révisés annuellement. Les projets dans ces zones nécessitent une attestation d'étude des sols. Certains terrains, comme ceux des ICPE, sont exclus. Les SIS assurent une information transparente des acquéreurs et locataires sur les risques environnementaux.
Les préfets étaient tenus d’établir localement les secteurs d’information sur les sols avant 2019 ; ils ont désormais la charge de leur actualisation.
Ces zonages visent à cartographier les secteurs pollués et à imposer aux maîtres d’ouvrages la réalisation d’études préalables à une construction ou à une opération d’aménagement.
A noter
Dans une même commune, le préfet peut décider de la création de plusieurs SIS.
Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L. 125-6 du Code de l’environnement issu de la loi Alur.
Le préfet est en charge de l’élaboration du dossier de projet de création des SIS. Ce dossier comprend, pour chaque secteur :
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