Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

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Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols (SIS) qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement.

Ces secteurs d’information sur les sols sont indiqués sur un ou plusieurs documents graphiques et annexés au plan local d’urbanisme ou au document d’urbanisme en tenant lieu, ou encore à la carte communale.

Si cette obligation est à la charge de l’État, la commune est également soumise au respect de certaines obligations.

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Élaboration et contenu des SIS

Les préfets étaient tenus d’établir localement les secteurs d’information sur les sols avant 2019 ; ils ont désormais la charge de leur actualisation.

Ces zonages visent à cartographier les secteurs pollués et à imposer aux maîtres d’ouvrages la réalisation d’études préalables à une construction ou à une opération d’aménagement.

A noter

Dans une même commune, le préfet peut décider...

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