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L'essentiel par l'éditeur
Le projet urbain partenarial (PUP) est un outil contractuel permettant aux communes de faire financer par des acteurs privés les équipements publics nécessaires à des opérations d'aménagement. Il se distingue des autres dispositifs par sa souplesse et sa capacité à échelonner les participations financières. Le PUP est limité aux zones U et AU définies par le PLU et ne s'applique pas dans les communes avec une carte communale. Il offre une alternative à la taxe d'aménagement, mais nécessite une évaluation préalable des recettes potentielles.
Le financement des équipements publics est assuré par les recettes des impositions locales et leur versement ne peut être regardé comme des participations. Il s’agit bien de taxes.
Le PUP est un moyen pour la commune ou l’EPCI de mettre à la charge de personnes privées le coût des équipements publics rendus nécessaires par l'opération, tout en se distinguant, de par son champ d’application, du programme d’aménagement d’ensemble (PAE) et de la zone d’aménagement concerté (ZAC).
Un renforcement de réseau électrique sur le domaine public peut ainsi faire l’objet d’un financement privé dans le cadre d’une convention de PUP.
Attention
Le PUP est restreint aux zones U et AU délimitées par le PLU ou les documents d’urbanisme en tenant lieu.
Il n’est pas possible de recourir à un PUP dans les c...
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Urbanisme et aménagement
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