Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?

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Référence : 12817

L'essentiel par l'éditeur

Le programme local de l'habitat (PLH) est un outil stratégique de planification sur 6 ans, visant à répondre aux besoins en logements, favoriser la mixité sociale et améliorer la performance énergétique. Établi par un EPCI, il assure une répartition équilibrée de l'offre de logements. Le PLH inclut un diagnostic des marchés du logement et des actions pour l'amélioration du parc existant. Il peut être prorogé et nécessite un suivi régulier pour s'adapter aux évolutions démographiques et sociales.

  • Quels sont les objectifs principaux d'un programme local de l'habitat ?
  • Comment un PLH est-il élaboré et prorogé ?
  • Quelles actions sont prévues dans un PLH pour améliorer le parc de logements ?
1.

Identifier les objectifs et le contenu du PLH

Le plan local d’urbanisme tenant lieu de PLH poursuit les objectifs énoncés à l’ article L. 302-1 du Code de la construction et de l’habitation . Le PLH définit alors, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant :

  • à répondre aux besoins en logements et en hébergement ;
  • à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale ;
  • à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.

Ces objectifs sont toutefois poursuivis en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

A noter

Lorsque le PLH arrive à échéance ou lorsque l’expiration du délai de validité du PLH intervient avant la délibération por...

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