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L'essentiel par l'éditeur
Le programme local de l'habitat (PLH) est un outil stratégique de planification sur 6 ans, visant à répondre aux besoins en logements, favoriser la mixité sociale et améliorer la performance énergétique. Établi par un EPCI, il assure une répartition équilibrée de l'offre de logements. Le PLH inclut un diagnostic des marchés du logement et des actions pour l'amélioration du parc existant. Il peut être prorogé et nécessite un suivi régulier pour s'adapter aux évolutions démographiques et sociales.
Le plan local d’urbanisme tenant lieu de PLH poursuit les objectifs énoncés à l’ article L. 302-1 du Code de la construction et de l’habitation . Le PLH définit alors, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant :
Ces objectifs sont toutefois poursuivis en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
A noter
Lorsque le PLH arrive à échéance ou lorsque l’expiration du délai de validité du PLH intervient avant la délibération por...
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