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L'essentiel par l'éditeur
Les établissements recevant du public (ERP) sont définis par l'article R. 143-2 du CCH et classés selon leur capacité d'accueil et la nature de leur exploitation. Ils doivent respecter des normes strictes de sécurité et d'accessibilité, notamment pour les personnes handicapées. Les demandes d'autorisation de travaux sont soumises à des procédures spécifiques, incluant des délais d'instruction et des exigences de conformité. Les ERP font l'objet de visites périodiques pour vérifier le respect des normes en vigueur.
L’article R. 143-2 du CCH définit comme ERP tous bâtiments, locaux et enceintes, dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Ces établissements sont classés par types en fonction de la nature de leur exploitation et font l’objet d’un classement par catégories en fonction du nombre de personnes accueillies à l’intérieur des locaux.
Attention
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploi...
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Urbanisme et aménagement
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