Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?

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Mise à jour le 13 juin 2023 | Référence : 2057

L'essentiel par l'éditeur

Les établissements recevant du public (ERP) sont définis par l'article R. 143-2 du CCH et classés selon leur capacité d'accueil et la nature de leur exploitation. Ils doivent respecter des normes strictes de sécurité et d'accessibilité, notamment pour les personnes handicapées. Les demandes d'autorisation de travaux sont soumises à des procédures spécifiques, incluant des délais d'instruction et des exigences de conformité. Les ERP font l'objet de visites périodiques pour vérifier le respect des normes en vigueur.

  • Quelles sont les obligations de sécurité et d'accessibilité pour un ERP ?
  • Comment se déroule la procédure d'autorisation de travaux pour un ERP ?
  • Quels sont les critères de classification des ERP en France ?
1.

Connaître la réglementation applicable aux ERP

L’article R. 143-2 du CCH définit comme ERP tous bâtiments, locaux et enceintes, dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Ces établissements sont classés par types en fonction de la nature de leur exploitation et font l’objet d’un classement par catégories en fonction du nombre de personnes accueillies à l’intérieur des locaux.

Attention

Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au moment de la construction qu’au cours de l’exploi...

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