Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les écolabels officiels, définis par la norme ISO 14024, garantissent des produits respectueux de l'environnement tout au long de leur cycle de vie. En France, les écolabels NF Environnement et l'écolabel européen sont reconnus. Les labels de commerce équitable, bien que privés, sont également utilisables dans les marchés publics. Il est crucial de vérifier la compatibilité des écolabels avec les fournisseurs potentiels pour éviter des marchés infructueux.
Le terme « label » est fréquemment employé pour identifier des réalités très différentes. En effet, il s’agit d’une notion floue qui rend sa compréhension imprécise et peut donner lieu à des utilisations ambiguës, voire abusives.
Dans le cadre des marchés publics, l’ article R. 2111-12 du Code la commande publique définit le label comme « tout document, certificat ou attestation qui prouve que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou les procédures en rapport avec l’objet du marché remplissent certaines caractéristiques. Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label ».
Ainsi, le label est attribué par un organisme certificateur indépendant et exté...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 89% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
18/04/25
Des difficultés croissantes pour assurer les bâtiments et les véhicules des collectivités locales
17/04/25
Le ministère de la Justice obtient le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR)
14/04/25
Commande publique : une commission d'enquête du Sénat consulte les élus locaux
Versionbeta