Publier les données essentielles du marché

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Mise à jour le 29 avr. 2024 | Référence : 12623

L'essentiel par l'éditeur

La publication des données essentielles des marchés publics, obligatoire pour les contrats de 40 000 € HT et plus, renforce la transparence et facilite l'analyse économique. Les informations à publier incluent la passation, les modifications et les caractéristiques du marché. Les données doivent être publiées sur data.gouv.fr dans les 2 mois suivant la notification. Certaines données sensibles, comme celles touchant au secret industriel, ne doivent pas être publiées.

  • Quelles sont les obligations de publication des données essentielles des marchés publics ?
  • Quels types de données doivent être publiées pour les marchés publics ?
  • Où et comment publier les données essentielles des marchés publics en France ?
1.

Connaître les contrats concernés

La publication sur le portail national des données ouvertes des données essentielles des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 40 000 € HT est obligatoire. Elle concerne à la fois les marchés publics et les contrats de concession.

En deçà de ce seuil, la publication n’est pas obligatoire, mais le maître d’ouvrage peut choisir de publier également les données de ces marchés.

Entre 25 000 et 40 000 euros, l’acheteur dispose de la possibilité de ne publier, au cours du premier trimestre de chaque année, sur un support qu’il choisit, la liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste mentionne l’objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l’attributaire et son code postal s’il est établi en France, ou le pays de son principal...

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