Quid de l’obligation de publier « la liste des marchés conclus l’année précédente » ?

Question

Quid  de l’obligation de publier « la liste des marchés conclus l’année précédente » ?

Accepted Answer

La publication des marchés conclus l’année précédente était prévue dans le Code des marchés publics de 2006 mais a été supprimée par l’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015  relative aux marchés publics. 
 L’obligation de publier sur le profil d’acheteur les données essentielles l’a remplacée, mais de manière beaucoup plus élargie. 
 Dans le cadre de l’assouplissement prévu par le  décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 , la publication de la liste des marchés conclus l’année précédente peut à nouveau être mise en œuvre pour remplacer la publication des données essentielles des marchés compris entre 25 000 et 40 000 euros HT ( cf.  Étape 2 - Assouplissement depuis le 1 er  janvier 2020).

Publier les données essentielles du marché

Contexte

Connaître les contrats concernés

Textes juridiques de référence