Psychiatrie sans consentement

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Référence : 13763

L'essentiel par l'éditeur

Le programme de soins psychiatriques sans consentement (PDS) en France, établi par la loi n° 2011-803, offre une alternative à l'hospitalisation complète. Il est conçu pour les patients avec des troubles psychiatriques sévères, nécessitant une surveillance médicale régulière. Le PDS est élaboré par un psychiatre, en concertation avec le patient, et est régulièrement réévalué. Il inclut divers types de soins et vise à assurer la continuité des soins tout en respectant le secret professionnel.

  • Quels sont les objectifs du programme de soins psychiatriques sans consentement ?
  • Comment est élaboré un programme de soins psychiatriques sans consentement ?
  • Quels types de soins sont inclus dans un programme de soins psychiatriques sans consentement ?
1.

Définition et objectifs du PDS

En France, les programmes de soins psychiatriques sans consentement (PDS) ont été établis par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 . Le PDS, qui correspond à une modalité thérapeutique de soins sans consentement alternative à l’hospitalisation complète, est un document écrit, formalisé après un entretien avec le patient et le recueil de son avis. Il est établi par le psychiatre de l’établissement de santé (ES) d’accueil.

L’objectif d’un PDS est de proposer des soins et des services adaptés aux besoins spécifiques des patients sortant d’hospitalisation complète sans consentement et nécessitant une surveillance médicale régulière. Un PDS est précédé d’une hospitalisation complète en soins sans consenteme...

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