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Type : Modèle de document

Taille : 301 kB

Protocole type relatif à la prise en charge des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés

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Mise à jour le 20 déc. 2023 | Référence : dtou10572

La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge, par les collectivités locales, du gardiennage des véhicules saisis. Ce document présente un exemple de protocole de prise en charge des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés, à adapter à votre territoire.

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