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Protéger les mineurs de toute influence

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Référence : 10941

L'essentiel par l'éditeur

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) doivent respecter la laïcité tout en garantissant la liberté de conscience des enfants. Les règlements intérieurs ne peuvent interdire les signes religieux, mais doivent prévenir le prosélytisme et les discriminations. Les activités sportives peuvent imposer des restrictions pour des raisons de sécurité. Les parents doivent être informés des règles dès l'inscription. En cas d'urgence médicale, le consentement de l'enfant prime, et les soins nécessaires doivent être prodigués.

  • Comment les accueils collectifs de mineurs doivent-ils gérer la laïcité et la liberté de conscience ?
  • Quelles sont les règles concernant le port de signes religieux dans les ACM ?
  • Comment les ACM doivent-ils gérer les urgences médicales et le consentement des enfants ?

Les revendications de neutralité de l’espace public concernent les usagers comme les agents et les salariés des ACM. Néanmoins, à rebours des obligations qui pèsent spécifiquement sur ces derniers, les usagers ne sont tenus par aucune obligation juridique vis-à-vis des autres usagers ou des agents.

Cette absence d’obligation, néanmoins, n’autorise pas n’importe quel type de comportement. À l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics et aux salariés s’oppose une certaine forme de modération dans les propos que les usagers peuvent tenir en public, modération qu’il est parfois nécessaire de rappeler.

Parallèlement, les animateurs peuvent aussi être contraints d’écarter certains enfants d’activités auxquelles leurs parents ne souhaitent pas qu’ils participent. L’information des usagers et l’anticipation de ce type de situations s’avèrent donc essentielles afin de ne pas obliger les animateurs à gérer en urgence des demandes inattendues, voire dangereuses.

1.

Quelle neutralité peut-on imposer aux enfants ?

On peut difficilement comparer stricto sensu la situation d’un enfant accueilli en ACM avec celle d’un écolier, même si ces situations présentent plusieurs points communs, en particulier celui de concerner des enfants dont les parents ont confié la garde à des tiers. Dans ce cadre, l’obligation de neutralité qui pèse sur les enfants scolarisés ne peut être étendue telle quelle aux activités extrascolaires, mais elle permet au moins d’illustrer ce que les agents et les salariés peuvent exiger des enfants qu’ils accueillent en centre de loisirs.

Signes extérieurs et vêtements

Dans les établissements scolaires, les élèves peuvent porter des signes qui leur permettent de manifester leur appartenance à une religion à condition que leur nature, les conditions dans lesquelles ils so...

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