Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains

5187

Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner le mitage de ces espaces par l’urbain, le développement de friches périurbaines par la rétention foncière et pour apporter un cadre concret à l’action publique, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a instauré le périmètre de protection et d’aménagement des espaces agricoles et naturels (PAEN).

Complémentaire des outils réglementaires et de planification urbaine (SCoT, PLU, ZAP), le PAEN constitue l’outil opérationnel du projet territorial en ce qu’il :

  • prévoit l’établissement d’un programme d’actions ;
  • permet l’intervention publique ;
  • favorise la coopération des acteurs, la mobilisation des moyens et l’animation du programme.

À l’initiative du département ou de l’un des établissements publics visés par l’article L. 143-16, et en accord avec les communes, ce programme peut être un outil de gestion efficace dès lors qu’il fait l’objet d’une élaboration partagée.

Cette fiche a pour objet de vous présenter les modalités de son élaboration.

1

Déterminer le périmètre

Pour mettre en œuvre une politique de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains, le département ou l’un des établissements publics visés par l’article L. 143-16 peut délimiter des périmètres d’intervention.

Le projet de création d’un périmètre comprend un plan de délimitation et une notice qui analyse l’état initial de ces espaces et expose les motifs du choix du périmètre, notamment...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Urbanisme et aménagement

Urbanisme et aménagement

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...