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Services à la population Police municipale Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres

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Protection en mission et droit de retrait des policiers municipaux, des ASVP et des gardes-champêtres

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les agents territoriaux bénéficient d’un « droit de retrait » de leur poste de travail qui leur permet de protéger leur intégrité en cas de « danger grave et imminent », à condition toutefois que ce retrait ne puisse lui-même créer une situation de danger, à son tour grave et imminent,pour leurs collègues ou pour les usagers du service public.

Ce droit de retrait est néanmoins largement réduit pour les policiers municipaux et subsiste seulement dans certaines circonstances. Les décisions prises par les pouvoirs publics après les attentats survenus en 2015 leur permettent néanmoins de bénéficier de nouvelles mesures de protection dans l’exercice de leurs missions.

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La protection des policiers municipaux en mission

À la suite des attentats de janvier 2015, au cours desquels une policière municipale a trouvé la mort, le ministère de l’Intérieur a envoyé aux préfectures des instructions leur demandant de rappeler aux maires l’obligation d’assurer la sécurité des agents placés sous leur responsabilité.

L’armement des policiers

Le dispositif de remise temporaire d’armes de la police nationale au profit des services de police municipale...

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