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L'essentiel par l'éditeur
La répression pénale des infractions contre les agents publics est cruciale pour leur protection. Les menaces, actes d'intimidation, outrages, diffamations et usurpations de fonctions sont sévèrement punis par le Code pénal. Les sanctions incluent des peines d'emprisonnement et des amendes significatives, renforçant la sécurité des dépositaires de l'autorité publique. Ces mesures visent à dissuader les comportements menaçants et à maintenir l'ordre public.
Notion – L’ article 433-3 du Code pénal concerne les violences et actes d’intimidation. Ces derniers ne sont pas définis. Il peut s’agir d’actes de brutalité ou portant atteinte à l’intégrité corporelle.
Tel est le cas de prévenus qui se sont groupés à la sortie d’un appartement afin d’empêcher tout passage de meubles de manière suffisamment explicite et grave pour faire craindre à l’huissier de justice que des incidents ne surviennent s’il ne donnait pas l’ordre aux déménageurs de suspendre leur action ( Cass. crim., 18 mai 1999, n° 98-80482 , Bull. crim. n° 98).
Victimes – Le texte évoque la menace de commettre un crime ou un délit, contre les personnes ou les biens, proférée à l’encontre de certaines personnes. Le texte fixe une prem...
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