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L'essentiel par l'éditeur
Le Pacte junior est un dispositif de recrutement dans la fonction publique destiné aux jeunes de 16 à 28 ans, et dans certains cas jusqu'à 45 ans. Il offre une alternative au concours en intégrant une formation en alternance et un tutorat, permettant d'acquérir une qualification. Ce dispositif, qui nécessite une collaboration avec Pôle emploi, impose une procédure de sélection rigoureuse et une obligation de formation représentant au moins 20 % de la durée du contrat. Il vise à faciliter l'accès à l'emploi titulaire pour des postes difficiles à pourvoir.
Le Pacte représente un mode de recrutement particulier ouvert dans les 3 versants de la fonction publique ( CGFP, art. L. 326-10 ). Introduit par voie d’ordonnance (cf. ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 ), il était à l'origine destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus, d’où l’appellation Pacte junior. Une version senior avait été initialement envisagée, mais n’a jamais vu le jour.
L’article 162 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ouvre désormais la possibilité de conclure un Pacte :
Ce dispositif présente 4 caractéristiques principales :
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