Fichepratique

Promouvoir l’accès aux EAJE pour l’enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille

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Référence : 6835

L'essentiel par l'éditeur

L'accès aux EAJE pour les enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques est essentiel pour leur socialisation et autonomie. Les lois de 1975 et 2005, ainsi que divers décrets, renforcent l'inclusion et l'accueil individualisé. Les EAJE jouent un rôle clé dans la prévention et l'éducation, offrant un environnement stimulant pour tous les enfants. L'inclusion favorise l'acceptation des différences et enrichit les compétences des équipes professionnelles, tout en soutenant les familles.

  • Quels sont les bénéfices de l'inclusion des enfants handicapés dans les EAJE ?
  • Comment les lois françaises soutiennent-elles l'accès des enfants handicapés aux EAJE ?
  • Quels sont les impacts de l'accueil inclusif sur les familles et les professionnels ?

Permettre l’accueil de tous les enfants et de toutes les familles est une mission des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). En ce qui concerne les enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique, différentes réglementations ont, au cours du temps, précisé le cadre. Cependant, ces différentes lois ne posent pas d’obligation. Ainsi, l’inclusion d’un enfant en situation de handicap ou atteint d’une maladie chronique et sa famille dépend d’une démarche volontaire de directions, d’équipes d’EAJE.

Si le Comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 énonce une volonté gouvernementale de « développer l’accueil des jeunes enfants handicapés dans les structures ordinaires dès le plus jeune âge », un travail devra être mis en œuvre afin de définir cet accueil et peut-être, aussi, de dépasser les freins, les peurs qui résultent de la méconnaissance du handicap et/ou de la maladie chronique.

Cette fiche propose de repérer les enjeux et le cadre réglementaire pour l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique et leurs familles.

1.

Historique du cadre réglementaire

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées est la première loi qui fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics :

  • importance de la prévention et du dépistage des handicaps ;
  • obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;
  • accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie.

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Trente ans plus tard est promulguée la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle modifie le Code de l’action sociale et des familles , qui en son arti...

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