Comment programmer son calendrier budgétaire ?

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Mise à jour le 8 nov. 2024 | Référence : 0296

L'essentiel par l'éditeur

La programmation du calendrier budgétaire des collectivités locales doit respecter les contraintes du Code général des collectivités territoriales. Trois schémas principaux sont proposés pour le vote des délibérations budgétaires, chacun avec ses avantages et inconvénients. La préparation budgétaire est cruciale, avec des dates clés pour l'adoption du budget primitif, des décisions modificatives et l'arrêté du compte administratif. La reprise anticipée des résultats et le débat d'orientation budgétaire sont essentiels pour une gestion fluide.

  • Quelles sont les étapes clés pour programmer un calendrier budgétaire efficace ?
  • Quels sont les avantages de voter le budget primitif avant le 15 avril ?
  • Comment la reprise anticipée des résultats influence-t-elle le budget primitif ?
1.

Connaître les contraintes réglementaires

En matière de calendrier budgétaire, il est avant tout nécessaire de connaître les contraintes réglementaires imposées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans le respect de ces contraintes, il existe trois schémas principaux pour le vote des délibérations budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire [BS], décisions modificatives [DM], compte administratif), qui présentent chacun une série d’avantages et d’inconvénients.

La connaissance des contraintes réglementaires en termes de dates est indispensable pour les collectivités locales et leurs établissements publics de coopération.

En outre, le calendrier de préparation budgétaire doit permettre d’élaborer au mieux le calendrier budgétaire de la collectivité locale ou de l’établissement. En effet, le...

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