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Comment programmer son calendrier budgétaire ?

Mise à jour le 08 nov. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

1 outil associé

Contexte

Conformément aux échéances réglementaires, les collectivités locales et leurs établissements publics de coopérations peuvent adopter leur budget primitif (BP) quand elles le souhaitent entre la fin de l’année N – 1 et le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique. Elles peuvent voter leur compte administratif (CA) ou leur compte financier unique (CFU) de l’exercice N jusqu’à fin juin de l’année suivante.

Le calendrier budgétaire proposé en outil de cette fiche vous donnera une vision complète d’une année budgétaire ainsi que de ses moments clés.

Cependant, les dates de vote d’un budget primitif et d’un compte administratif ou d’un compte financier unique relèvent d’un choix stratégique dont il convient de mesurer l’ensemble des avantages et des inconvénients.

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Connaître les contraintes réglementaires

En matière de calendrier budgétaire, il est avant tout nécessaire de connaître les contraintes réglementaires imposées par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Dans le respect de ces contraintes, il existe trois schémas principaux pour le vote des délibérations budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire [BS], décisions modificatives [DM], compte administratif), qui présentent chacun une série d’avantages et d’inconvénients.

La...

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