OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 61 kB

Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 19 juin 2024 | Référence : dtou10264

Cette trame de procès-verbal vous permettra de sécuriser vos auditions. Il est recommandé de rédiger le procès-verbal lors de l’audition, de le faire relire à la personne auditionnée à la fin de l’entretien et de lui en faire signer deux exemplaires : l’un sera remis à l’agent auditionné, l’autre sera conservé par l’agent chargé de l’enquête et sera annexé au procès-verbal final.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines