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Procédure de gestion et de protection des données personnelles d’un SAD

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Mise à jour le 3 févr. 2025 | Référence : dtou11138

Cette procédure qu’il faudra construire collectivement, servira de guide au personnel pour s’y retrouver dans la RGPD dans tous ses versants (dossier des usagers, circuit et conservation des documents, droit à l’image, communication).

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