OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 23 kB

Fiche associée (1)

Procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou137

Cette procédure d’alerte de l’habitat présumé indigne, utilisée dans un département rural, indique toutes les étapes et les acteurs de l’alerte de l’habitat présumé indigne. Actuellement en fonctionnement, elle permet de traiter des situations diversifiées, en coordonnant l’intervention de chacun selon ses compétences (maire, services de l’État, travailleurs sociaux, etc.).

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Insertion et lutte contre les exclusions