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Services à la population Police municipale Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

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Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, par exemple, une vitesse excessive constatée, le non-port de la ceinture de sécurité ou du casque rendent le dépistage du taux d’alcoolémie obligatoire, de même que chaque fois que la peine de suspension du permis de conduire peut être encourue pour la contravention constatée. Néanmoins, la Loppsi 2 ainsi que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont étendu et modifié les possibilités de dépistage de l’imprégnation alcoolique et d’effectuer des épreuves de dépistage en vue d’établir si le contrevenant conduisait après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Nous distinguerons trois types de conduite sous l’influence de l’alcool : la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite en état d’ivresse manifeste (Loppsi 2) et la conduite sans constatation préalable d’une infraction au Code de la route (alcool et stupéfiant).

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Dépister la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Afin de déterminer une présomption de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEEA), le policier municipal doit constater préalablement une infraction au Code de la route (par exemple, un automobiliste franchissant à une intersection de routes un feu tricolore au rouge fixe).

Après s’être assuré que le véhicule du contrevenant ne gêne pas la circulation,...

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