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L'essentiel par l'éditeur
La mise au point du marché en procédure d'appel d'offres permet d'ajuster des détails sans altérer les caractéristiques essentielles de l'offre, évitant ainsi toute distorsion de concurrence. Elle est cruciale pour clarifier les termes du marché et prévenir les conflits futurs. Ce processus, facultatif et à l'initiative de l'acheteur public, doit être rapide pour ne pas être confondu avec une négociation, interdite dans ce cadre.
Après l’analyse des offres au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation et/ou l’avis de publicité, vous avez choisi l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le candidat retenu est informé par courrier que le marché lui est attribué provisoirement. Les candidats non retenus se voient également notifier le rejet de leur offre.
C’est à ce moment, avant la signature du marché, que les parties peuvent procéder à une mise au point du marché sur les composantes du marché. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l’offre ou du marché public dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d’avoir un effet discriminatoire ( CCP, art. R. 2152-13 ). Selon le juge administratif, une mi...
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