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Procéder à un mariage posthume

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de guerre pour les militaires engagés.

Le mariage post-mortem entre une personne décédée et une personne en vie est néanmoins possible sous certaines conditions.

Quelles sont les circonstances permettant de constituer un dossier de mariage posthume ?

Le mariage posthume ne peut avoir lieu sans la réalisation de formalités préalables. Il doit être autorisé par le président de la République, dont la décision dépend de la volonté exprimée et de l’accomplissement de certaines formalités du défunt avant son décès. Il faut également qu’il y ait des motifs graves.

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Informer et conseiller le partenaire survivant sur le mariage posthume

Le mariage posthume est une procédure qui reste assez rare ; moins d’une cinquantaine de demandes chaque année sont transmises au président de la République. L’autorisation du président de la République répond à deux conditions : le consentement sans équivoque de l’époux décédé et l’existence de motifs graves justifiant le mariage post-mortem.

Du fait de son caractère tout à fait exceptionnel, l’officier de l’état civil...

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