Fichepratique

Procéder à un licenciement pour absences répétées ou de longue durée

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 2135

L'essentiel par l'éditeur

Le licenciement pour absences répétées ou de longue durée est justifié si les absences perturbent gravement l'entreprise et nécessitent un remplacement définitif. La preuve de cette perturbation doit être apportée, tenant compte de la taille de l'entreprise et de la fonction du salarié. Le remplacement doit être effectué par un CDI, et la procédure de licenciement doit respecter les conventions collectives et inclure un entretien préalable. L'autorisation de l'inspection du travail est requise pour les salariés protégés.

  • Quelles sont les conditions pour licencier un salarié pour absences répétées ?
  • Comment prouver la nécessité d'un remplacement définitif après un licenciement ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour licencier un salarié fréquemment absent ?

L’absence d’un salarié, qu’elle soit répétée ou de longue durée, engendre fatalement des perturbations au sein d’une organisation. Ces dysfonctionnements peuvent vous conduire à procéder à la rupture du contrat de travail de la personne. Vous devrez alors démontrer :

  • que les absences désorganisent le fonctionnement de votre entreprise ;
  • que le poste occupé ne permet pas de recourir au travail temporaire du fait de sa spécificité ;
  • que le salarié doit être remplacé définitivement.

En outre, vous devrez suivre une procédure particulière qui contient des étapes supplémentaires par rapport à une procédure classique de licenciement.

1.

Démontrer que la perturbation au sein de l’entreprise est réelle

Le licenciement d’un salarié fréquemment malade ou en arrêt maladie depuis longtemps ne peut être justifié que si vous établissez que :

  • ses absences perturbent gravement le fonctionnement de l’entreprise ;
  • son remplacement définitif est nécessaire.

L’appréciation de la perturbation dépend :

  • de l’emploi occupé par le salarié ou de sa qualification ;
  • de la taille de l’entreprise ou de sa localisation ;
  • de l’activité de l’entreprise ou de son organisation ;
  • de la durée d’absence du salarié ; etc.

C’est à vous d’établir la preuve de l’importance de cette perturbation et, par conséquent, de la nécessité du remplacement du salarié. La jurisprudence permet d’appréhender certains critères :

  • la durée ou la fréquence des arrêts de travail sont un premier indi...
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 85% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?