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Procéder à un licenciement disciplinaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Par nature, se séparer d’un salarié est délicat. En effet, au-delà des aspects humains, il convient de respecter un strict rigorisme juridique. C’est notamment le cas lorsque le licenciement est motivé par la faute du salarié. Y procéder implique nécessairement :

  • d’identifier la cause ;
  • de qualifier le comportement du salarié ;
  • d’avoir préalablement notifié ce comportement au salarié.

Un licenciement pour motif personnel se divise en deux catégories :

  • le licenciement d’ordre professionnel ;
  • le licenciement disciplinaire.

Une procédure rigoureuse est nécessaire, alliant l’identification précise de la situation à un formalisme très rigoureux.

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Identifier le motif disciplinaire

Un licenciement pour motif disciplinaire n’est envisageable qu’à la condition qu’il y ait eu faute. Vous devez donc démontrer l’acte fautif du salarié.

Pour ce faire, il est nécessaire que le salarié ait eu connaissance des règles applicables dans l’entreprise :

  • sanctions applicables ;
  • motifs.

En pratique, c’est le règlement intérieur qui donne connaissance...

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