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L'essentiel par l'éditeur
La nomination d'un directeur d'EPCC suit des procédures précises selon le Code général des collectivités territoriales. Lors de la création ou du transfert d'un EPCC, le directeur peut être nommé sans appel à candidature, avec un mandat de trois à cinq ans. Le recrutement implique un appel à candidatures, un cahier des charges et une délibération du conseil d'administration. Le directeur est nommé par le président du conseil, et son contrat est adapté selon le type d'EPCC (Epic ou EPA).
Une procédure précise est prévue par le Code général des collectivités territoriales : il convient de la suivre scrupuleusement.
Le directeur salarié de la structure initiale voit son contrat transféré comme les autres salariés. Depuis la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 (art. 4) et le décret n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux EPCC et modifiant le Code général des collectivités territoriales, un mandat de direction d’une durée de trois ans lui est attribué sans qu’il y ait un appel à candidature pour le poste.
Ainsi, deux situations peuvent se présenter (cf. Transférer les activités d’un service public vers un EPCC) :
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