Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil

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Mise à jour le 14 sept. 2024 | Référence : 8156

L'essentiel par l'éditeur

La mise en bière et la fermeture du cercueil nécessitent le respect de conditions strictes, incluant la déclaration de décès, le retrait des prothèses à pile, et l'obtention d'un permis d'inhumer. L'autorisation de fermeture est délivrée par l'officier d'état civil, et les opérations de fermeture sont surveillées par des autorités compétentes. Les cercueils doivent respecter des normes techniques précises, et l'usage d'un cercueil hermétique est requis dans certains cas spécifiques.

  • Quelles sont les conditions préalables à la fermeture d'un cercueil ?
  • Qui délivre l'autorisation de fermeture du cercueil ?
  • Quand l'utilisation d'un cercueil hermétique est-elle obligatoire ?
1.

Contrôler que les conditions préalables à la fermeture du cercueil sont remplies

Saisi d’une demande en ce sens, vous ne pouvez autoriser la fermeture du cercueil que lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

  • La déclaration de décès a été faite en mairie.
  • La récupération de toute prothèse à pile présente sur le corps du défunt (stimulateur cardiaque ou autre) a été certifiée par un médecin ou un thanatopracteur ou, le cas échéant, le fait que la prothèse en question est dispensée de l’obligation de retrait préalable ( A., 19 déc. 2017 ).
  • Le permis d’inhumer a été délivré par le maire de la commune de décès ou de la commune du lieu de fermeture effective du cercueil.
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