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L'essentiel par l'éditeur
L'évaluation externe des organismes de services à la personne agréés est essentielle pour garantir la qualité des prestations. Régie par le Code de l'action sociale et des familles, elle concerne les activités en mode prestataire, comme l'assistance aux personnes âgées. La certification peut dispenser de cette évaluation, mais pas du renouvellement d'agrément. Un autodiagnostic est recommandé pour se préparer. La sélection de l'évaluateur doit être rigoureuse, et le rapport final doit répondre à des exigences précises.
Les activités de services à la personne et l’agrément sont réglementées par le Code du travail .
Le processus d’évaluation des activités et de la qualité des prestations est réglementé par le Code de l’action sociale et des familles .
Sont soumis à l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations servies, les organismes qui relèvent de l’agrément et du droit d’option entre autorisation et agrément, pour leurs activités qui requièrent une exigence de qualité équivalente entre services agréés et services autorisés, à savoir :
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Évaluation et qualité
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