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Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé

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Référence : 4756

L'essentiel par l'éditeur

La prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé distingue les admissions confidentielles et anonymes. Les patients peuvent demander la confidentialité de leur présence, tandis que l'anonymat est réservé à des cas spécifiques comme l'accouchement sous X ou le traitement volontaire de toxicomanes. Les établissements doivent respecter le secret professionnel et gérer les signalements de personnes non identifiées. Les procédures garantissent la protection des données personnelles et le respect des droits des patients.

  • Quelles sont les différences entre admission confidentielle et admission anonyme en établissement de santé ?
  • Comment les établissements de santé gèrent-ils les demandes d'anonymat des patients ?
  • Quelles sont les obligations des établissements de santé en cas de patient non identifié ?

En principe, tout patient doit décliner son identité au moment de son admission dans un établissement de santé.

Ce principe connaît toutefois des atténuations et des exceptions. En effet, il peut arriver des situations où l’identité du patient est inconnue ou que le patient souhaite conserver son hospitalisation secrète ou anonyme.

Que faire en cas d’hospitalisation d’une personne anonyme ? Comment assurer leur prise en charge ?

Afin de répondre à ces questions et d’éviter toute confusion entre des situations en apparence similaires, il est nécessaire de distinguer les situations qui relèvent ou non du régime de l’anonymat et les situations dans lesquelles celui-ci doit être levé.

1.

Distinguer les situations d’admission où l’identité du patient fait l’objet d’une demande de secret

De manière générale, il revient aux établissements et aux personnes dépositaires du secret professionnel de vérifier qu’aucune indication de la présence du patient n’apparaît dans les lieux d’accès aux visiteurs et personnes étrangères.

Selon les situations, l’identité du patient sera maintenue confidentielle ou anonyme.

Les admissions à titre confidentiel

En principe, toute personne hospitalisée peut demander à ce « qu’aucune indication ne soit donnée sur leur présence dans l’établissement ou sur leur état de santé » ( Code de la santé publique , art. R. 1112-45). Cette demande ne concerne que la divulgation de l’identité à l’attention des tiers. L’identité du patient est connue de l’établissement de santé où il est hospitalisé ainsi que des organismes d€..

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