Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la reconquête de la biodiversité

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Principales implications pour les collectivités locales de la loi pour la reconquête de la biodiversité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La loi-cadre n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée le 20 juillet 2016. Elle a pour objectif de mieux protéger et de valoriser les richesses naturelles et les services rendus par les écosystèmes.

Quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, elle ambitionne de renouveler la vision de la biodiversité afin de développer des relations à la fois harmonieuses et fructueuses entre les humains et la nature. L’amélioration des connaissances sur la biodiversité devient un objectif fondamental. Sa reconnaissance en tant que source d’innovations, de santé et d’emploi appelle à une meilleure protection, en particulier à travers celle des continuités écologiques qui garantissent un aménagement durable des territoires.

Dans ce nouveau cadre législatif, les collectivités locales sont amenées à adopter de nouveaux principes et fonctionnements.

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Nouveaux principes phares

Suite à l’adoption de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, d’importants principes et devoirs doivent désormais être intégrés par les collectivités locales, en particulier :

  • L’obligation d’éviter toute perte nette de biodiversité : les décideurs publics doivent en priorité éviter toute atteinte à la biodiversité et, le...
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