Prime spécifique à certains agents dite « prime Veil »

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Référence : 9050

L'essentiel par l'éditeur

La prime Veil, instaurée en 1975, valorise les traitements des infirmiers et sages-femmes des hôpitaux publics. Elle est réservée aux fonctionnaires hospitaliers actifs de certains corps, excluant les contractuels. Fixée à 90 € depuis 2007, elle est ajustée selon le temps de travail et les absences. La prime alimente les assiettes salariales et patronales, mais pas la CNRACL. Les établissements doivent cesser de la verser aux contractuels, sous peine de remboursement.

  • Quels agents hospitaliers peuvent bénéficier de la prime Veil ?
  • Comment est calculé le montant de la prime Veil ?
  • La prime Veil est-elle versée aux agents contractuels ?
1.

Champ et modalités d’application

Seuls les agents publics hospitaliers fonctionnaires en activité appartenant à certains corps et grades des personnels infirmiers peuvent bénéficier de cette prime. Les agents contractuels ne peuvent pas la percevoir.

Les agents percevant cette prime sont les titulaires et stagiaires appartenant :

  • au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ;
  • au corps des infirmiers anesthésistes ;
  • au corps des sages-femmes des hôpitaux ;
  • aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique ;
  • au corps des cadres de santé paramédicaux.
  • au corps des infirmiers anesthésistes ;
  • au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.

La prime spécifique dite « Veil » est payable mensuellement et à terme échu.

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