Prime spéciale de sujétion aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture

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Référence : 9049

L'essentiel par l'éditeur

La prime spéciale de sujétion pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture, fixée à 10 % du traitement indiciaire de base, est versée mensuellement et prise en compte pour la retraite depuis 2004. Elle s'applique également aux accompagnants éducatifs et sociaux et aux agents des services hospitaliers qualifiés. Cette prime est soumise à des cotisations CNRACL et varie selon le temps de travail et les absences statutaires.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour la prime spéciale de sujétion ?
  • Comment la prime spéciale de sujétion est-elle calculée pour les aides-soignants ?
  • La prime spéciale de sujétion est-elle prise en compte pour le calcul de la retraite ?
1.

Champ et modalités d’application

L’ arrêté du 23 avril 1975 a fixé la modalité d’attribution de cette prime correspondant à 10 % du traitement indiciaire de base. Elle est payable mensuellement et à terme échu.

La loi de financement de la Sécurité sociale n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (JO du 19 décembre 2003), dans son article 37, précise qu’à compter du 1er janvier 2004 les agents classés dans le corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière bénéficient de la prise en compte de la prime spéciale de sujétion pour le calcul de la pension de retraite, ainsi que pour les retenues pour pension.

Ainsi, les agents du corps des aides-soignants, ainsi que les collectivités employeurs, sont respectivement assujettis à une retenue et à une contribution supplémentaires assises sur la prime sp...

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