Prime exceptionnelle aux agents des unités de soins de longue durée et des établissements d’hébergement pour les personnes âgées et dépendantes

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dont l’ampleur et la force ont fortement surpris et sollicité les acteurs de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’État, un état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national. (1°).

Cet état d’urgence, qui a été déclaré à compter du 24 mars 2020 pour une durée de 2 mois en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, puis jusqu’au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020 puis de fait jusqu’au 1^er avril 2021 par cette même loi.

Ainsi, concernant la fonction publique hospitalière, afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à cette épidémie, une prime exceptionnelle est attribuée aux professionnels mobilisés des unités de soins de longue durée (USLD) et des établissements d’hébergement pour les personnes âgées et dépendantes (EHPAD), quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut. Rappelons que les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements d’hébergement pour les personnes âgées et dépendantes (EHPAD) doivent être rattachés aux établissements publics de santé.