Prime exceptionnelle au personnel non médical des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

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Référence : 13507

L'essentiel par l'éditeur

La prime exceptionnelle Covid-19 récompense les personnels non médicaux des établissements publics de santé pour leur mobilisation durant l'épidémie. Éligibles, les agents doivent avoir exercé entre mars et avril 2020 ou entre juin et août 2020. Le montant varie selon la zone géographique et peut atteindre 1 500 €. Cumulable avec d'autres rémunérations, elle est exonérée d'impôts et de cotisations sociales. Les absences prolongées réduisent l'éligibilité.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour la prime exceptionnelle Covid-19 pour le personnel non médical ?
  • Comment le montant de la prime exceptionnelle Covid-19 est-il déterminé pour les agents des établissements publics de santé ?
  • La prime exceptionnelle Covid-19 est-elle soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales ?
1.

Identifier les bénéficiaires de la prime exceptionnelle Covid-19

Le  décret n° 2020-568 du 14 mai 2020  instituant une prime exceptionnelle pour les personnels des établissements publics de santé précise que sont éligibles à cette prime l’ensemble des personnels, quelle que soit leur filière professionnelle et quel que soit leur statut.

Cette prime est versée en une seule fois.

En conséquence, pour ce qui concerne les personnels non médicaux, il s’agit des agents publics et des personnels en service dans les établissements, titulaires, stagiaires et contractuels.

Le  décret n° 2020-1425 du 21 novembre , pris sur le fondement de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire ( L. n° 2020-856, 9 juill. 2020, art. 2 ) organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire), permet un nouveau versement de la prime exceptionnelle.

Les montan...

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