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L'essentiel par l'éditeur
La prime de service dans la fonction publique hospitalière est destinée aux agents publics hospitaliers fonctionnaires, excluant les techniciens et directeurs. Elle est calculée sur la base de critères d'activité et de notation, avec un plafond de 17 % du traitement brut. Les absences influent sur son montant, sauf exceptions comme les congés de maternité. Les règles de calcul ont été ajustées en réponse à la crise sanitaire, et un nouveau régime indemnitaire est prévu pour 2022.
Seuls les agents publics hospitaliers fonctionnaires ont droit à la prime de service.
Les techniciens hospitaliers, les techniciens supérieurs hospitaliers et les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires perçoivent la prime de technicité afférente à leurs fonctions et ne peuvent prétendre à la prime de service.
Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, dans son article 7, supprime la prime de service pour les personnels de direction et des directeurs de soins.
La prime de fonctions et de résultats est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individ...
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Rémunération du personnel hospitalier
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