Fichepratique

Prime de service dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 26 févr. 2025 | Référence : 9105

L'essentiel par l'éditeur

La prime de service dans la fonction publique hospitalière est destinée aux agents publics hospitaliers fonctionnaires, excluant les techniciens et directeurs. Elle est calculée sur la base de critères d'activité et de notation, avec un plafond de 17 % du traitement brut. Les absences influent sur son montant, sauf exceptions comme les congés de maternité. Les règles de calcul ont été ajustées en réponse à la crise sanitaire, et un nouveau régime indemnitaire est prévu pour 2022.

  • Quels sont les critères d'attribution de la prime de service dans la fonction publique hospitalière ?
  • Comment les absences impactent-elles le calcul de la prime de service ?
  • Quelles sont les modifications récentes concernant la prime de service en raison de la crise sanitaire Covid-19 ?

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. Celle-ci présente un caractère spécifique dont l’objet est de rémunérer, en fonction de critères d’activité et de savoir-faire, le comportement au travail de l’agent et les sujétions résultant du service à l’hôpital.

1.

Bénéficiaires

Seuls les agents publics hospitaliers fonctionnaires ont droit à la prime de service.

Les techniciens hospitaliers, les techniciens supérieurs hospitaliers et les ingénieurs hospitaliers titulaires ou stagiaires perçoivent la prime de technicité afférente à leurs fonctions et ne peuvent prétendre à la prime de service.

Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, dans son article 7, supprime la prime de service pour les personnels de direction et des directeurs de soins.

La prime de fonctions et de résultats est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individ...

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