Prime de responsabilité pour certains internes

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Mise à jour le 21 sept. 2023 | Référence : 9134

L'essentiel par l'éditeur

La prime de responsabilité est destinée aux internes en médecine, odontologie et pharmacie à partir de leur 4e année d'internat, ainsi qu'aux internes de médecine générale en stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (Saspas). Versée mensuellement par le CHU de rattachement, elle varie selon l'année d'études et est sujette à des revalorisations régulières. Cette prime alimente diverses assiettes salariales et patronales, mais n'est pas accessible aux faisant fonction d'interne.

  • Quels internes sont éligibles à la prime de responsabilité ?
  • Comment est calculé le montant de la prime de responsabilité pour les internes ?
  • Les faisant fonction d'interne peuvent-ils percevoir la prime de responsabilité ?
1.

Identifier les bénéficiaires

En application des dispositions de l’alinéa 4 de l’article R. 6153-10 du Code de la santé publique, il s’agit :

  • des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie à partir de leur 4année d’internat ;
  • des internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (Saspas).

Ces internes sont des étudiants qui ont achevé le 1er et le 2e cycles de leurs études de médecine, d’odontologie ou de pharmacie et qui ont été admis à poursuivre leurs études en 3cycle après avoir respectivement obtenu le diplôme de formation approfondie en sciences médicales, le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques et le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques.

Ces étudiants ont été nommés en...

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