Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle en FPH

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Mise à jour le 18 sept. 2023 | Référence : 14189

L'essentiel par l'éditeur

La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est destinée aux agents publics hospitaliers dont la rémunération brute annuelle est inférieure à 39 000 €. Elle est calculée selon un barème précis et versée en une seule fois par l'employeur public. Les conditions d'éligibilité incluent une nomination avant le 1er janvier 2023 et un emploi au 30 juin 2023. Les élèves et stagiaires sont exclus. La prime alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent.

  • Quels sont les critères d'éligibilité pour la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en FPH ?
  • Comment est calculé le montant de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ?
  • La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est-elle soumise à des cotisations sociales ?
1.

Calculer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 instaure une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique dont la fonction publique hospitalière (JO, 1er août 2023).

Elle est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent titulaire ou contractuel au 30 juin 2023.

Montant de la prime

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023Montant de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 €800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €400 €
Supé...
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