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L'essentiel par l'éditeur
La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle est destinée aux agents publics hospitaliers dont la rémunération brute annuelle est inférieure à 39 000 €. Elle est calculée selon un barème précis et versée en une seule fois par l'employeur public. Les conditions d'éligibilité incluent une nomination avant le 1er janvier 2023 et un emploi au 30 juin 2023. Les élèves et stagiaires sont exclus. La prime alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent.
Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 instaure une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique dont la fonction publique hospitalière (JO, 1er août 2023).
Elle est versée en une seule fois par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent titulaire ou contractuel au 30 juin 2023.
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Montant de la prime de pouvoir d’achat |
Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € |
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € |
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € |
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € |
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € |
Supé... |
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Rémunération du personnel hospitalier
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