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Prime de laboratoire

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

L’article 5 de l’arrêté du 7 mai 1958 autorise l’octroi aux personnels des laboratoires, à l’exception des personnels médicaux (chefs de service, praticiens, internes…) d’une prime de participation aux recettes réalisées par le service à l’occasion d’analyses ou de travaux effectués pour le compte d’autres collectivités ou de particuliers non traités à l’établissement (consultations externes).


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Nature des examens

Il s’agit des analyses suivantes :

  • analyses pour les consultants externes ;
  • analyses pour d’autres établissements de santé (recettes subsidiaires) ;
  • analyses pour des associations (recettes subsidiaires) ;
  • analyses pour l’EFS (recettes subsidiaires) ;
  • analyses et demandes d’examens réalisés par des laboratoires extérieurs pour le compte de l’établissement.
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