Fichepratique

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 9081

L'essentiel par l'éditeur

La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) est un dispositif indemnitaire pour les personnels de direction de la fonction publique hospitalière, introduit par le décret n° 2012-749. Elle se compose d'une part fonctionnelle, stable et liée aux responsabilités, et d'une part variable, modulée selon les résultats individuels. La PFR est plafonnée et non cumulable avec d'autres primes similaires, sauf exceptions. Elle est ajustée en cas d'intérim, de congés ou de changement de poste.

  • Comment est calculée la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) pour les directeurs d'hôpital ?
  • Quelles sont les conditions de modulation de la part variable de la PFR ?
  • La PFR est-elle cumulable avec d'autres primes dans la fonction publique hospitalière ?

L’évaluation des personnels de direction a été mise en place en 2005, supprimant définitivement le système antérieur de notation qui comprenait une note chiffrée et une appréciation générale.

Ce dispositif, au travers d’une prime de fonctions, se fondait sur une évaluation du personnel de direction et comportait une partie fixe et une part variable selon la classe ou l’emploi détenu par le bénéficiaire ou selon les fonctions exercées.

Un nouveau dispositif a été mis en place par le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 , dénommé la « prime de fonctions et de résultats » (PFR).

1.

Champ et modalités d’application

Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié a été pris en application du protocole d’accord signé en juillet 2011 par trois syndicats. Il modifie les régimes indiciaires et indemnitaires des directeurs d’hôpital (DH), des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs de soins.

Cette prime s’applique également aux personnels de direction détachés sur un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière, aux personnels des autres fonctions publiques détachés sur des corps de directeurs de la fonction publique hospitalière, aux personnels mis à disposition, placés en recherche d’affectation (surnombre ou utilisation de jours de compte épargne-temps – CET).

A noter

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Rémunération du personnel hospitalier